AVIS JURIDIQUE
1. Propriété du site web.
Gites.net (ci-après dénommé le site web) est propriété exclusive du société RuralRentals S.L (ci-après dénommé le propriétaire) avec domicile C/Sauceda 10, 28050 Madrid (Espagne) avec le numéro d’identification fiscale B-87248290. Numéro de téléphone : 9170907907 et courrier électronique info@gites.net.
Plus information sur le propriétaire :
Donnés de réservation dans le registre du commerce et des sociétés à Madrid : T 33270, F 136, S 8, H M 598712, I/A 1
Date d’enregistrement : 08/04/2015
2. Accès et utilisation du web.
L’utilisation du site Web du propriétaire implique l’acceptation complète et sans réserve de chacune des dispositions contenues dans le présent avis juridique.
3. Majorité légale.
L’enregistrement de notre site web est adresse aux âgées à partir de 18 ans. Si l’enregistrement d’un mineur est détecté, ce compte sera automatiquement supprimé.
4. Propriété intellectuelle ou industrielle.
Le contenu de ce site Web comme par exemple des écrits, des images, des graphiques ou des codes source, est protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
5. Règles communes de l’utilisation du site Web.
L’utilisateur s’engage à l’utilisation du site Web conformément aux règles suivantes :
- Il ne diffusera pas de contenu à caractère commercial.
- Il ne recueillera pas de contenu ou d’information provenant d’autres utilisateurs.
- Il ne produira aucun virus informatique et/ou code malveillant.
- Il ne sollicitera pas d’information pour se connecter ou accéder à un compte appartenant à un autre utilisateur.
- Il ne dérangera, n’intimidera ni ne harcèlera pas aucun utilisateur.
- Il ne commettra pas des actions illégales, fausses, malveillantes ou discriminatoires dans le site Web, conformément à ces conditions et à la législation espagnole.
- Il ne fera pas rien qui pourrait mettre en danger la sécurité de votre compte, particulièrement en ce qui concerne votre mot de passe. En fait, il communiquera tout incident concernant le mot de passe, le compte, la violation de la confidentialité de vos données, le danger ou la menace détectés dans la sécurité de vos données.
Le propriétaire aura droit de supprimer tout contenu ou d’interrompre le service si, selon son propre critère, il n’exécute pas toutes les règles et contraintes décrits dans l’avis juridique mentionné précédemment.
Pour toute question ou explication concernant ces règles communautaires particulières ou ces conditions particulières, vous pouvez nous contacter via e-mail.
6. Les liens et la limitation de responsabilité.
La mis en place d’un lien hypertexte n’implique nullement l’existence des liens entre le détenteur et le propriétaire du site Web dans laquelle ce lien soit établi, ni l’approbation ou l’agrément par la part du détenteur du contenu ou des services de ce lien. Les personnes qui ont l’intention d’établir un lien hypertexte préalablement, doivent requérir une autorisation sur papier au propriétaire. Dans tous les cas, le lien hypertexte permettra uniquement l’accès au site Web. De la même manière, il doit s’abstenir de manifester des indications fausses, inexactes ou incorrectes contre du propriétaire, ou inclure aussi des contenus illégales contraire aux bonnes habitudes et l’ordre public .
Le propriétaire n’est responsable de l’utilisation de la part des utilisateurs du matériel accessible dans ce site Web ni des actions qu’il mène sur ce matériel. Le contenu du site Web a une nature générale et à des fins strictement informatives.
Le propriétaire ne sera pas responsable du contenu ou du fonctionnement des sites web des tiers auxquels l’utilisateur du commerce d’accès puisse accéder par tous les types des liens.
Le propriétaire refuse toute responsabilité, jusqu’à les limites de l’ordre juridique, par les dommages et pertes résultant de la présence des virus, des actions de la part des tiers qui violent les droits de propriété sur l’honneur, la vie privée ou la publicité illicite.
Si un utilisateur ou tiers considère qu’il est en train de s’engager un incident quelconque dans le site Web, il doit d’envoyer une notification au propriétaire à l’adresse électronique qui apparaitre dans notre donnés indicatifs. Vous devez vous identifier convenablement en précisant les faits que vous dénoncez.
7. Politique de confidentialité.
Dans le cas où les donnés personnelles ont été collectées, le propriétaire sera responsable de ceux-ci et il les traitera avec une confidentialité et une sécurité absolue. Vous pourrez trouver plus d’information sur notre politique de confidentialité et protection des données et cookies dans la page spécifique d’information sur cette question.
8. Législation applicable, résolution de problèmes et juridiction compétente
L’utilisation du site Web sera régie par la législation espagnole. Tout litige découlant de l’utilisation de ce site Web ou en rapport avec celle-ci soumis à la juridiction non exclusive des Cours et Tribunaux de la municipalité où se trouve le siège social du propriétaire, sauf si la réglementation en vigueur ou le code de conduite établit une juridiction différente.
